J.O. 201 du 31 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14878
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Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0302025A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. l'ingénieur général Bruno Gougeon, directeur. ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Michèle Alliot-Marie